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Mentions légales

COMUNITY est un service édité et exploité par COM 64. Le site comunity.com64.fr est rattaché aux informations légales suivantes.

Identification de l’entreprise

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site comunity.com64.fr les informations suivantes :

  • Nom commercial : COM 64
  • Responsable : Cédric Dintimille
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Adresse du siège social : 23 impasse des Sureaux, 64140 Lons, France
  • Numéro SIRET : 752 225 680 000 46
  • Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
  • Ville d’immatriculation : Pau

Coordonnées de contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous joindre :

Responsable de la publication

Le responsable de la publication et de la rédaction est Monsieur Cédric Dintimille.

Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.

Activité et objectif du site

COMUNITY est l’espace communautaire en ligne de COM 64, agence Web à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64). Il s’agit d’un service de COM 64, sans existence juridique distincte. Le site permet aux membres :

  • D’échanger au sein d’une communauté dédiée à WordPress et à l’intelligence artificielle.
  • D’accéder à des formations en ligne, challenges et contenus pédagogiques.
  • De réserver des séances de coaching et d’accompagnement.
  • D’acheter des produits et services numériques proposés par COM 64.

Protection des données personnelles (RGPD)

COM 64 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site comunity.com64.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Cédric Dintimille. Pour toute question, vous pouvez le contacter à contact@com64.fr.

Finalité des données collectées : Les données personnelles collectées sur ce site (création de compte membre, formulaires d’inscription, achats) sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer votre compte membre et votre accès aux espaces communautaires.
  • Gérer vos inscriptions aux formations, challenges et séances de coaching.
  • Traiter vos commandes, paiements et factures.
  • Vous envoyer les communications que vous avez expressément acceptées.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre ces finalités et pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@com64.fr.

Utilisation des cookies

Le site comunity.com64.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session de connexion et gérer votre panier d’achat. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site comunity.com64.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos de formation) est la propriété exclusive de COM 64 ou de tiers ayant autorisé COM 64 à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de COM 64. Cette interdiction s’applique également aux contenus de formation accessibles aux membres, dont l’accès est strictement personnel. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site comunity.com64.fr sont fournies à titre indicatif. COM 64 s’efforce de les maintenir à jour et exactes. Cependant, COM 64 ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à un usage inapproprié de ces informations. Les contenus publiés par les membres dans les espaces communautaires relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. COM 64 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site comunity.com64.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

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